J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »


NOR : ECOU0200035A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 2002, Mme Françoise Deloffre, contrôleuse d'Etat, est nommée membre de la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs » à compter du 15 octobre 2002.